Domiciliation professionnelle : que doit-on savoir au sujet de la fiscalité ?

Les équipes de notre réseau de centres d’affaires accompagnent leurs clients pour les aider à mener à bien leurs projets professionnels. À leur contact, nous avons appris quelles étaient leurs difficultés en tant que chef et cheffe d’entreprise et comment les solutionner. Ainsi, nous souhaitons mettre à profit cette expérience pour aider les entrepreneurs et entrepreneuses à y voir plus clair dans la manière de gérer leurs affaires. Aujourd’hui sur notre blog, nous nous intéressons à la domiciliation professionnelle et la domiciliation fiscale. Est-ce la même chose ? Faut-il nécessairement être domicilié pour exercer son activité ? BURO Club répond à toutes vos questions !

Une étape incontournable et obligatoire

Obtenir le statut d’entrepreneur est en théorie très simple. Par exemple, la démarche se fait en effet en ligne en quelques minutes pour une microentreprise. En revanche, devenir un bon chef d’entreprise peut vite devenir un casse-tête. De nombreux termes fiscaux et juridiques se mélangent, rendant certaines tâches administratives complexes, voire totalement incompréhensibles pour les novices. La domiciliation est une des premières notions auxquelles un entrepreneur est confronté au moment de la création de son commerce ou de sa société. Cette notion est très importante puisqu’elle définit le fonctionnement de certains rouages de l’entreprise. Bien que le choix de domiciliation ne soit pas définitif, mieux vaut le faire en connaissance de cause pour ne pas perdre son temps dans les formalités.

Tout ce que vous devez savoir à propos de la domiciliation fiscale en 2020

Tout d’abord, il faut distinguer les termes domiciliation professionnelle et domiciliation fiscale. Bien qu’étroitement liées, ces deux dénominations désignent des choses totalement différentes. Pour résumer, le premier renseigne sur la localisation du siège social tandis que l’autre donne des indications sur les obligations fiscales dont dépend l’entreprise. En règle générale, l’adresse du siège social, et plus généralement, le pays dans lequel la société est domiciliée, détermine le régime fiscal auquel elle est soumise. Ainsi, une entreprise ayant choisi de domicilier son entreprise à Paris, Strasbourg, Lyon ou une autre ville du territoire français devra donc uniquement suivre les règles d’imposition en vigueur de la France, et ce, indépendamment de la nationalité du gérant. À noter également que les conventions fiscales internationales sont étudiées pour éviter la double-imposition.

Les règles de domiciliation spécifiques à la France

Dans l’Hexagone, certaines situations font figure d’exception. Les articles 4A et 4B du Code général français des impôts encadrent précisément la domiciliation fiscale. Pour être rattaché au régime fiscal français, la société doit avoir élu sa domiciliation en France, logique. Mais pour en avoir l’autorisation (ou l’obligation), le représentant légal doit répondre à au moins une de ces conditions :

• Il doit avoir son foyer ou son lieu de séjour principal en France (habiter plus de 183 jours sur le territoire durant une année donnée).
• L’activité de son entreprise se déroule en France. Dans le cas d’une société internationale, il faut que le temps de travail effectif sur le territoire soit supérieur à celui des aux autres pays dans lesquels l’entreprise exerce également son activité, et ce, même si l’essentiel de ses revenus se font à l’étranger.
• Dans le cas où il est impossible d’établir un décompte juste, le calcul des revenus prévaut.

Bien choisir son adresse de domiciliation

À savoir également que l’adresse du siège social n’est pas obligatoirement la même que celle où l’activité est exercée. Vous pouvez donc choisir librement l’adresse de domiciliation de votre entreprise afin de bénéficier d’une image professionnelle prestigieuse auprès de vos clients. Il faut cependant que cette adresse ne soit pas fictive. À ce titre, le lieu de domiciliation ne peut pas être une boîte postale et son adresse doit figurer sur tous les documents officiels. En outre, cette adresse doit être agréée par la préfecture du département, le bailleur, le syndicat de la copropriété et immatriculée au Registre du commerce et des sociétés.

Avec un réseau de 77 centres d’affaires répartis dans toute la France et tous agréés, BURO Club propose à ses clients une solution de domiciliation flexible et parfaitement adaptées à leurs besoins. Contactez notre équipe pour avoir plus de détails sur nos offres !