Domiciliation d’entreprise, que dit la loi ?

Vous réfléchissez encore au lieu de domiciliation de votre entreprise ? BURO Club vous guide pas à pas dans le choix de l’adresse la mieux adaptée à votre profil et à vos besoins. Le réseau dispose d’une expérience de 25 ans dans les services dédiés aux entreprises. Il propose 46 adresses prestigieuses réparties sur tout le territoire français pour les aider à trouver une adresse professionnelle sur mesure. Aujourd’hui les experts de Domiciliation BURO vous expliquent tout sur les règles élémentaires de la domiciliation.

La domiciliation en quelques mots

La domiciliation juridique est à la fois l’adresse administrative mais aussi celle de son siège social. S’il n’est pas obligatoire d’avoir des locaux pour exercer son activité, la domiciliation est quant à elle imposée par la loi. Le siège social de l’entreprise est cependant dissociable de ses locaux. Vous pouvez donc choisir d’exercer à domicile et confier votre domiciliation à une société spécialisée telle que Domiciliation BURO Club

Pour établir cette adresse administrative, différentes possibilités s’offrent à vous :

• La domiciliation commerciale se situe au même endroit que les bureaux ou locaux professionnels. Elle peut également s’établir dans les locaux d’une autre entreprise. 
• Si vous intégrez un centre d'affaires, vous bénéficierez d’une adresse commerciale et d’un système de mutualisation des frais (location de bureaux, équipement, etc.). Cette option est idéale pour les jeunes entreprises qui démarrent. Laissez donc une société de domiciliation se charger de ces questions. Il s’agit là d’un prestataire de service, obligatoirement titulaire d’un agrément préfectoral et qui exerce selon certaines conditions listées sur le site du service public français.

Quelles sont les démarches administratives à effectuer pour domicilier son entreprise ?

Toute entreprise doit obligatoirement être domiciliée pour obtenir son immatriculation au registre du commerce des sociétés (RCS). Sans ça, cette formalité vous sera automatiquement refusée. L’adresse de domiciliation devra alors figurer sur tous les documents officiels de l’entreprise comme le Kbis, mais également sur les papiers de type factures, commandes, etc. S’ensuit la déclaration au centre de formalité des entreprises.

En fonction de l’option de domiciliation choisie, un certain nombre de démarches et vérifications devra être fait au préalable :

• Si vous être propriétaire ou locataire des locaux où est enregistré le lieu d’hébergement de l’entreprise, pensez à vérifier auprès des règles d’urbanisme et/ou du bail commercial dont vous disposez que rien ne s’oppose à vos projets.
• Dans le cadre du télétravail, vous devrez signaler au bailleur ou à la copropriété que votre domicile est également le lieu de domiciliation de votre société. Pensez également à mettre à jour votre assurance habitation – surtout si vous recevez du public.
• Quant aux sociétés de domiciliation, elles doivent impérativement vous fournir un contrat.

Je souhaite domicilier mon entreprise chez BURO Club

Pour établir un contrat de domiciliation commerciale en ligne avec BURO Club, c’est très simple. Vous n’avez qu’à sélectionner la ville de votre choix, puis le centre d’affaires BURO Club auquel vous désirez être rattaché. Vous choisissez ensuite votre formule de domiciliation « Jeune pousse », « Chêne » ou « Baobab » ainsi que vos préférences de paiement. Ces abonnements vous offrent au minima la domiciliation , la gestion du courrier et l’invitation aux événements de networking du centre. En plus d’un bureau virtuel, BURO Club propose également des options supplémentaires de gestion des appels téléphoniques ou de location de bureaux, salles de réunion ou de visioconférence. Pour toute information complémentaire n’hésitez pas à contacter Domiciliation BURO ou l’un des centres d’affaires situés près de chez vous.