Comment protéger ses biens personnels lorsque l’on est entrepreneur ?

L’une des inquiétudes récurrentes lorsqu’on se lance dans l’entreprenariat est de tout perdre à cause d’une mauvaise décision. Quelles sont les responsabilités du chef d’entreprise en cas de difficultés ? Existe-t-il des recours ? Notre blog vous aide à éclaircir ces questions.

Les causes de faillite

Au moment de créer votre entreprise, vous aurez de nombreuses décisions à prendre. L’adresse de domiciliation de votre entreprise, le statut juridique, les collaborateurs, les salariés et d’autres paramètres influent sur la réussite de vos affaires mais peuvent aussi comporter des risques. Il faut donc se parer à toutes les éventualités avant de faire son choix.

Par ailleurs, la faillite d’une entreprise ne résulte pas toujours d’une mauvaise gestion mais peut aussi être liée à des facteurs externes, indépendants de la volonté de l’entrepreneur. Changement du marché, réduction de la demande, factures impayées des clients, être dans l’incapacité de travailler sont autant de sujets d’inquiétudes pouvant mener l’entreprise jusqu’à la banqueroute. Heureusement, il existe quelques dispositions pour éviter le pire.

La forme juridique

Avant même d’enregistrer des commandes, l’entrepreneur se doit de choisir judicieusement la forme juridique de son entreprise. Même s’il ne s’agit que d’une simple case à cocher sur un formulaire, le statut juridique implique de nombreuses conséquences, notamment sur l’engagement des biens personnels du créateur. Par exemple, en optant pour le statut de société (SA, SAS, SARL), les biens personnels sont en partie protégés.

Déclaration d’insaisissabilité

Ce n’est pas le cas de l’entreprise individuelle (EI) qui engage les investissements des actionnaires et la totalité du patrimoine personnel du créateur. Bien qu’elle présente de nombreux avantages, l’EI est donc particulièrement risquée. Si vous avez fait ce choix, vous pouvez tout de même mettre à l’abri des créanciers votre résidence principale en enregistrant auprès d’un notaire une déclaration d’insaisissabilité. Cette opération coûte en moyenne 450 euros et est valable de manière permanente.

Trouver un terrain d’entente avec ses associés

Si vous envisagez de créer une société de type SARL, SA ou SAS, vous avez la possibilité d’intégrer des associés. Cette démarche se pose la plupart du temps naturellement lorsque plusieurs personnes se sont investies dans le même projet. Elle peut aussi intervenir au cours de la vie de l’entreprise afin d’apporter de nouvelles idées. Mais attention, bien que le concept soit séduisant, il ne faut pas oublier que l’associé n’est pas un salarié, ni un partenaire externe mais bien un copropriétaire. À ce titre, l’associé peut prendre part aux décisions de fonctionnement de la société en utilisant son droit de vote lors des assemblées. Son vote penchera dans la balance proportionnellement à la valeur des parts sociales qu’il possède. Pour éviter toute déconvenue, évitez un partage égalitaire des parts sociales car en cas de désaccord, la situation sera bloquée et pourrait entrainer la faillite.

Une couverture sociale plus avantageuse

Le statut de l’entreprise détermine également le régime social du créateur. Que vous ayez choisi de créer une SARL ou une EI, ce dernier couvre à peu de choses près les mêmes avantages : allocations familiales, retraite, assurance maladie. La différence réside principalement dans le fait que le régime TNS (dont dépendent les entrepreneurs de SARL) ouvre droit à des allocations chômage.

Protéger ses proches

Lorsque vous montez votre société, vous impliquez aussi votre famille. La prise de risque que suggère la gestion d’une entreprise est donc d’autant plus dangereuse. Le contrat de mariage avec séparation des biens permet aux époux de gérer leur patrimoine séparément. La loi prévoit une procédure pour changer de régime matrimonial mais sachez qu’elle est extrêmement lourde et chère (750 euros minimum). Mieux vaut donc définir ce point avant le mariage...