Comment organiser son transfert de siège social ?

Si la domiciliation de bureau est obligatoire pour créer une entreprise, l’adresse fiscale de cette dernière peut néanmoins changer au cours de son existence. Comment faire alors pour réaliser un transfert de siège social ? Domiciliation BURO vous explique toutes les étapes à suivre.

La domiciliation d’entreprise en bref

Le siège social correspond à l’adresse fiscale. Il s’agit du lieu où s’établit la direction effective de l’entreprise. Si cette adresse peut différer du lieu d’exploitation de l’activité, il est possible de l’installer :

• Au domicile du représentant ou de la représentante légale de l’entreprise ;
• Dans un local commercial ou à l’adresse des bureaux qu’occupe l’entreprise ;
• Dans une société de domiciliation où la même adresse commerciale est partagée entre plusieurs entreprises différentes ;
• Dans des locaux communs occupés par une société mère et ses filiales.

Changement de domiciliation : pour quels motifs ?

On peut réaliser une demande de transfert de siège social pour diverses raisons :

• Pour une raison de praticité, certaines personnes préfèrent que leur domiciliation administrative se situe au plus proche de leur domicile. Lorsque vous faites appel aux services d’un organisme tel que Domiciliation BURO, cela peut s’avérer utile car vous disposez d’un lieu intermédiaire entre votre domicile et votre activité. Si vous exercez depuis votre domicile, il vous sera ainsi plus aisé d’opter pour une adresse proche de votre lieu de vie afin de faciliter les échanges avec votre centre d’affaires. Vous pouvez même disposer d’un lieu de travail professionnel à votre guise en louant un espace de coworking, une salle de réunion ou un bureau de façon ponctuelle.
• Lors d’un déménagement d’entreprise, il est également fréquent de changer l’adresse fiscale : lorsque votre entreprise a besoin de locaux mieux adaptés ou que vous désirez l’implanter dans un autre secteur ou encore à l’étranger.

Les démarches à suivre

Une fois que tous les organes de la société se sont mis d’accord sur le changement de domiciliation au cours d’une assemblée générale, il faudra acter pour la modification statutaire de l’entreprise. Pour cette étape, un certain nombre de formalités devra être suivi :

• À partir du procès-verbal édité après l’assemblée générale, la société dispose d’un mois pour réaliser une déclaration officielle dans un journal d’annonces légales (JAL) - si le tribunal dont dépend votre adresse administrative reste inchangé. En revanche, si votre nouvelle domiciliation dépend d’un ressort différent (changement de ville, de pays…), il faudra publier deux annonces : l’une dans un JAL du lieu de départ et l’autre dans un JAL du lieu d’arrivée.
• Vous devez ensuite déclarer ce changement au centre de formalité des entreprises (CFE) ou au greffe du tribunal de commerce auquel est rattachée votre nouvelle adresse fiscale. Il vous sera alors demandé une liste de documents : exemplaire de l’acte de transfert et des statuts mis à jour, justificatif de moins de trois mois (facture, bail, etc. des nouveaux locaux professionnels), attestation de publication dans le JAL, attestation (P2 ou M2 à télécharger sur le site des services publics).

Domiciliation : choisissez BURO Club

Le réseau Domiciliation BURO peut vous accompagner dans vos démarches de transfert social. Comme tous les avantages offerts par votre adhésion au réseau BURO Club, cette prestation vous permet de soulager votre quotidien de la partie administrative. Grâce aux centres d’affaires partenaires BURO Club, vous profitez également d’une domiciliation d’entreprise prestigieuse en France et accédez à de multiples services pratiques : visioconférence, location de bureaux, ligne téléphonique, gestion du courrier, secrétariat, conciergerie… Pour en savoir plus sur ces prestations, contactez le centre d’affaires le plus proche de chez vous et confiez votre projet à des personnes attentives à vos objectifs !