Auto-entrepreneur et salarié : un cumul possible ?

Salarié en quête d’indépendance, vous rêvez de vous lancer dans l’aventure de l’entreprenariat sans sortir du cadre sécurisé de votre emploi actuel ? Le congé ou temps partiel pour création d’entreprise est fait pour vous : il est une solution efficace qui vous ouvre certains droits (sous réserves de conditions bien précises) et constitue un tremplin pour lancer votre propre business en gardant un filet de sécurité. Ses bénéfices sont multiples, c’est d’ailleurs pour cette raison que près de deux entreprises sur dix sont aujourd’hui créées par des salariés actifs. Qui peut en bénéficier et sous quelles conditions ? Quels avantages et inconvénients cette option offre-t-elle ? BURO Club répond à toutes vos questions...

Créer son entreprise en restant salarié c’est possible !

Le congé ou temps partiel relatif à la création d’entreprise s’adresse à toute personne salariée qui désire créer ou reprendre une société sans quitter son emploi. Après avoir pris soin de se renseigner sur les règles du Code du travail et vérifié que son contrat de travail ne faisait pas mention d’une quelconque clause d’exclusivité, le salarié peut effectuer sa demande auprès de son employeur. Il doit cependant remplir ces deux conditions élémentaires :

- Disposer d’une ancienneté de 24 mois au sein de l’entreprise

- Ne pas avoir bénéficié de ce même congé au cours des trois dernières années

Et l’employeur dans tout ça ?

Le congé ou temps partiel pour la création d’entreprise est renouvelable une fois et a une durée de validité d’une année. Le salarié doit effectuer sa demande par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de deux mois avant le début du congé. Pour des raisons évidentes de transparence, sa requête doit spécifier :

- La nature de l’activité envisagée pour sa création d’entreprise

- Le choix du congé à temps partiel ou à temps plein

- La durée estimée de son congé (jusqu’à 12 mois)

Afin d’éviter toute accusation de concurrence déloyale, il apparaît naturel que le salarié justifie ses intentions auprès de son employeur. Ce dernier peut quant à lui répondre favorablement à la requête, ou la différer jusqu’à six mois (dans les entreprises de plus de 300 salariés). En revanche dans les plus petites structures (de moins de 300 salariés), le patron est en droit de s’opposer à la demande de congé s’il estime que l’absence prolongée de son employé sera préjudiciable au bon fonctionnement de son entreprise.

La situation du salarié pendant son congé

Si sa demande est accordée, le salarié protège ses droits et préserve la sécurité de son emploi pendant un an. Ce qui représente une sécurité non négligeable pour un jeune auto-entrepreneur. En revanche il ne percevra aucune rémunération et cessera de cotiser pour sa retraite pendant toute la durée du congé. En contrepartie, s’il répond aux conditions requises, le salarié-entrepreneur peut avoir accès à certains coups de pouce de l’État comme l’exonération d’une partie de ses cotisations sociales pendant la première année. Au terme de son congé il a la possibilité de réintégrer son poste avec un salaire équivalent s’il considère que son projet personnel n’est pas viable. Ou il peut déposer sa lettre de démission et choisir de s’impliquer à 100% dans le développement de son affaire.

L’atout majeur du congé de longue durée est qu’il laisse suffisamment de temps à l’entrepreneur pour évaluer la pérennité de son projet. Ce délai lui permettra de poser les bases de son business : déterminer son statut, faire une étude de marché, établir ses bureaux ou domicilier son entreprise. En mettant à profit le temps qui lui est imparti, il sera en mesure de mieux se positionner quant à son avenir professionnel.